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Règlements, politiques et avis
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Règles concernant le babillard
de l’ACDE – Comme le babillard est utilisé
en temps réel, il nous est impossible de passer en
revue les messages ou de confirmer la validité de
l’information affichée. Il est important de
souligner que nous ne surveillons pas activement le contenu
des messages affichés et que nous ne sommes pas responsables
des messages présentés. Nous ne garantissons
en aucun cas la véracité, l’intégralité
ni l’utilité des messages et nous ne sommes
pas responsables du contenu de ces messages. Les messages
expriment l’opinion de leur auteur et pas nécessairement
l’opinion des responsables du babillard ou de toute
entité associée avec celui-ci. Tout utilisateur
croyant qu’un message affiché est répréhensible
est invité à communiquer immédiatement
avec nous. Nous avons la capacité d’éliminer
les messages répréhensibles et nous ferons
tout en notre pouvoir pour le faire dans un délai
raisonnable, si nous le jugeons nécessaire. Il s’agit
toutefois d’un processus manuel. Il faut donc être
conscient que nous ne pourrons peut-être pas retirer
ou modifier des messages particuliers de façon immédiate.
En utilisant ce service, vous acceptez
de ne pas vous servir du babillard pour afficher sciemment
du matériel mensonger ou diffamatoire, inexact, offensant,
vulgaire, haineux, importun, obscène, blasphématoire,
à caractère sexuel, menaçant, non respectueux
de la vie privée ou allant à l’encontre
de la Loi. Vous acceptez de ne pas afficher du matériel
protégé par un droit d’auteur à
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le droit d’effacer tout message pour quelque raison
que ce soit. Vous demeurez la seule personne responsable
du contenu de vos messages et vous acceptez de garantir
contre toute responsabilité le babillard et ses responsables
en ce qui concerne toute revendication fondée sur
la transmission de votre ou vos messages. Les responsables
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votre identité (ou toute autre information à
votre sujet) en cas de plainte ou de poursuite découlant
de tout message que vous aurez affiché.
Veuillez prendre note que les annonces,
les chaînes de lettres, les opérations pyramidales
et la sollicitation ne conviennent pas à ce babillard.
La loi de 1998 de la Commission fédérale
du commerce, Children's Online Privacy Protection Act (COPPA)
vise à protéger la vie privée des enfants
utilisant l’Internet. Depuis le 21 avril 2000, de
nombreux sites Web doivent demander l’autorisation
parentale avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer
des renseignements personnels concernant des enfants de
moins de 13 ans.
Vous devez être âgé(e)
de plus de 13 ans pour utiliser le babillard. Si vous n’avez
pas plus de 13 ans, NE PAS ADHÉRER.
Voir le communiqué
sur la COPPA et le texte intégral
de l’avis fédéral [PDF 270K]
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